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C-26, r. 153.1 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 79
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79. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une carte professionnelle, doit y joindre l’avertissement suivant: «Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et n’engage que son auteur.».
D. 75-2013, a. 79.
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